Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le Site à ses clients, ci-après désignés par les termes "le Client". Elles sont la continuité des Conditions Générales d'Utilisation.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Tout achat réalisé sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Produits et Services

Le Site propose à la vente des services dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués dans la devise du paiement et sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés prévus sur le Site.

Achat

Tout achat est ferme et définitif une fois les informations de paiement envoyées au prestataire de paiement du Site. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser tout achat en cas de litige avec le Client.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client. En validant son achat, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées. La Société invite à cet effet l\'utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales de Vente.

Contact

Pour toute requête relative à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur peut adresser un mail à : contact@chat-perdu.org